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Conseil d'État et procédure de détermination de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés: quand les mineurs l'ont dans l'os...

Cette contribution entend analyser la jurisprudence du Conseil d'État (de 2005 à 2016) en matière de recours liés aux tests osseux de détermination de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés (MENA), à dessein d'en faire apparaître les lignes directives. Un état des lieux de la position des conseilles d'État y est effectué. Elle invite également à nourrir la réflexion autour de cette problématique qui se situe aux délicats confins de l'intérêt général et des droits fondamentaux des jeunes concernés.

Références :

Fievet, C. & Renuart, N. Dans : Journal du droit des jeunes. 358, p. 18-28

Article :

http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D1140.pdf