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Manuel de droit pénal général de Nathalie Colette-Basecqz et Noémie Blaise. 4ème édition.

La quatrième édition du Manuel de droit pénal général de Nathalie Colette-Basecqz et Noémie Blaise vient de sortir chez Anthémis !

Le présent manuel a été rédigé dans une finalité essentiellement didactique et a pour principale ambition de présenter, de façon claire et structurée, les règles et principes qui régissent les incriminations et les peines, tout en les illustrant par plusieurs décisions de jurisprudence reprises in extenso. Les auteures se sont appuyées sur la méthode dite du case-study, mise en œuvre avec succès par les professeurs Christiane Hennau et Jacques Verhaegen dans leur précis de droit pénal général.

Le droit pénal est une matière qui ne cesse d’évoluer et de se transformer, sous une impulsion européenne et internationale. Par ailleurs, plusieurs lois récentes ont apporté un bon nombre de changements majeurs qui sont intégrés et commentés dans cette nouvelle édition.

L’ouvrage porte essentiellement sur l’analyse du livre premier du Code pénal (« Des infractions et de la répression en général »). L’intérêt des auteures envers les infractions de droit international pénal a conduit à ce que divers approfondissements y soient consacrés.

Cet ouvrage s’avérera également très utile aux praticiens qui, exerçant une profession dans le monde judiciaire ou dans d’autres domaines du droit, y trouveront des réponses à leurs questions. À cet égard, l’expérience que Nathalie Colette-Basecqz a acquise au barreau depuis 1992 l’a rendue particulièrement attentive à la confrontation de la théorie à la pratique.

Cette quatrième édition du manuel contient une mise à jour de la matière jusqu’au 1er juillet 2019. Outre les modifications apportées par les nouvelles législations, elle intègre de nombreuses décisions récentes venant illustrer les principes de droit pénal et leur évolution.

La protection des données à caractère personnel en Belgique

Un nouvel ouvrage de Cécile de Terwangne et Elise Degrave, avec la collaboration d'Antoine Delforge et Loïck Gérard, paru chez Politeia

La question de la protection des données personnelles est devenue cruciale dans la société d'aujourd'hui. Depuis mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application avec grand bruit, générant nombre de questions et de craintes. Le législateur belge a adopté plusieurs textes venant compléter ce règlement européen et le mettre en œuvre en Belgique.

Le paysage juridique de la protection des données en Belgique qui découle de l'ensemble de ces nouveaux textes est donc modifié. C'est une évolution des règles à laquelle on a assisté, et non une révolution. Certains changements majeurs sont toutefois à souligner, tels que le remplacement de la Commission de la Protection de la Vie privée par l'Autorité de protection des données, le renforcement des droits des personnes sur qui on récolte des données, les amendes pouvant désormais être imposées aux responsables de traitement, les démarches et documents à mettre en place au sein des entreprises et des administrations.

L'ouvrage présente et analyse ce nouveau paysage belge de la protection des données reposant sur le RGPD ainsi que sur les textes nationaux votés en complément.

Déjà disponible à la bibliothèque de la Faculté de droit

Politeia vous offre la possibilité de consulter en accès libre les 20 premières pages de cet ouvrage : http://www.crid.be/pdf/public/protection.pdf

Digital Law Moot Court - DTIC - 2019

Pour la deuxième année consécutive, une équipe de 4 étudiants formée de Céline Senay, Pauline de Sèze, X et Joachim Parmentier, a défendu les couleurs du Master de spécialisation en droit et technologie (MS en DTIC) de l’Université de Namur à la finale de la Digital Law Moot Court Competition (concours en droit du numérique) organisée par l’Institut du droit de l’espace et des télécommunications de l’Université de Paris-Sud (https://digitallawmootcourt.net/edition-2019/).

Cette année, le thème imposé était la cybersécurité et le droit international public.

La finale s'est déroulée ce 17 juin à Paris et, sur les 26 équipes ayant déposé un mémoire, l'équipe de l'UNamur a remporté deux des quatre prix au terme des plaidoiries, à savoir celui de la meilleure équipe et celui du meilleur mémoire.

Bravo à eux ainsi qu'à leurs coachs, Hervé Jacquemin et Jean-Marc Van Gyseghem, qui les ont accompagnés durant les 4 mois de préparation!