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Digital Law Moot Court - DTIC - 2019

Pour la deuxième année consécutive, une équipe de 4 étudiants formée de Céline Senay, Pauline de Sèze, X et Joachim Parmentier, a défendu les couleurs du Master de spécialisation en droit et technologie (MS en DTIC) de l’Université de Namur à la finale de la Digital Law Moot Court Competition (concours en droit du numérique) organisée par l’Institut du droit de l’espace et des télécommunications de l’Université de Paris-Sud (https://digitallawmootcourt.net/edition-2019/).

Cette année, le thème imposé était la cybersécurité et le droit international public.

La finale s'est déroulée ce 17 juin à Paris et, sur les 26 équipes ayant déposé un mémoire, l'équipe de l'UNamur a remporté deux des quatre prix au terme des plaidoiries, à savoir celui de la meilleure équipe et celui du meilleur mémoire.

Bravo à eux ainsi qu'à leurs coachs, Hervé Jacquemin et Jean-Marc Van Gyseghem, qui les ont accompagnés durant les 4 mois de préparation!

Supprimer le financement des cultes ? Une solution bien dangereuse…

Carte blanche – Le Soir du 18 juin 2019

par Stéphanie Wattier

 

En cette période de négociations en vue de la composition des nouveaux gouvernements fédéral et fédérés, ressurgit par soubresauts une question qui était déjà dans le programme de plusieurs partis politiques lors des élections de mai dernier, à savoir celle de la suppression du financement public des cultes.

La Belgique présente la particularité de consacrer dans sa Constitution, depuis 1831, le financement des traitements des pensions des ministres des cultes et, depuis 1993, celui des délégués des organisations philosophiques non confessionnelles.

Cette spécificité – entérinée dans la Constitution pour des raisons historiques (ce financement existant déjà lorsque la Belgique était sous domination française puis hollandaise) mais également pour des raisons dites d’ « utilité sociale » de par le soutien spirituel que les religions fournissent à leurs fidèles – est désormais régulièrement remise en cause au regard de la société actuelle, de plus en plus sécularisée et multiconfessionnelle.

Il est vrai que la façon dont est organisé le financement des cultes en droit belge pose une série de difficultés sur le plan de son organisation, de sa mise en œuvre et de son adéquation avec le paysage religieux belge actuel. Il ne faut néanmoins pas se méprendre sur la distinction qui existe entre la probable nécessité de réformer le financement des cultes – et pourquoi pas de l’améliorer afin qu’il coïncide davantage aux réalités actuelles – avec la dangereuse proposition que constitue celle de la suppression pure et simple de ce financement.

Cette suppression serait dangereuse pour une raison fondamentale : supprimer le financement public des cultes reviendrait à le reléguer purement et simplement dans la sphère privée.

Le financement public des cultes assure à chacun l’accès à la pratique religieuse. Si le financement des religions passait à l’avenir dans la seule sphère privée, professer un culte dépendrait exclusivement de la mise en place de flux de donations privées – ce qui favoriserait nécessairement les religions riches, entre autres grâce à leurs contacts permettant un financement depuis l’étranger – ou par encourager la création de fonds obscurs de financement.

Autrement dit, le financement public des cultes permet non seulement un accès à chacun à la spiritualité mais également un contrôle sur l’utilisation de ces fonds publics. Contrôle qui disparaitrait nécessairement si le financement public des cultes devait disparaître.

Gageons que les décideurs politiques parviendront à se poser les bonnes questions lorsqu’ils mettront cette thématique sur la table…

Le service Uber est-il légal en Belgique ?

Louis De Borggraef, Marie Fagny et Clément Léonard

Avec la collaboration d’Elise Defreyne

 

Où en est le plan Taxi, qui devait entrer en vigueur courant 2019 ? L’ordonnance tant attendue, qui devait régler la question du transport rémunéré à Bruxelles, n’a pas dépassé le stade des consultations. Et, avec le changement de Gouvernement, celles-ci devront peut-être reprendre à zéro.

Cela fait pourtant plusieurs années que des mesures claires sont attendues sur le sujet. En effet, l’arrivée d’Uber dans la région bruxelloise a bouleversé le microcosme des transports. Si les taxis, pour pouvoir conduire des clients, doivent respecter une série de règles prévues par la législation, la situation des chauffeurs Uber est beaucoup moins claire. Afin d’apaiser la situation, le Gouvernement bruxellois avait lancé en 2018 un projet d’ordonnance imposant les mêmes règles et conditions à tous les services de services de « transport rémunéré de personnes ». Ce texte prévoit entre autres que les plates-formes de réservation ne peuvent travailler qu’avec des chauffeurs titulaires d’une licence. 

Le compromis recherché par ce texte semble toutefois au point mort. Pourquoi ? Afin de comprendre les enjeux de ce Plan Taxi, voici un éclairage des questions soulevées par l’essor d’Uber sur le territoire bruxellois, au départ de la jurisprudence en la matière.

(Lire l'article dans son entièreté)