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L’ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd’hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d’Internet, et les réponses qu’y apporte le droit européen des droits de l’homme (Conseil de l’Europe et Union européenne).
Outre des réflexions transversales sur les interactions entre les droits humains et l’univers numérique, le lecteur y trouvera une analyse fouillée et systématique du droit européen, en particulier de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne, au sujet de différents thèmes d’actualité, parmi lesquels le blocage et le filtrage de contenus, la protection des lanceurs d’alerte, le droit à l’anonymat et au chiffrement, la protection des données, le droit à l’oubli, la protection des œuvres, le droit à des élections libres, la protection des mineurs, etc., regroupés en quatre titres : liberté d’expression, vie privée et protection des données personnelles, autres droits fondamentaux, et garanties procédurales.

Assassinat à visée terroriste, incitation au terrorisme, menace d’attaque terroriste, entrainement au terrorisme, participation aux activités d’un groupe terroriste, … sont autant d’infractions incriminées par le Livre II, Titre I^erter du Code pénal. Cet ouvrage propose une étude des éléments constitutifs des infractions terroristes, illustrés par les travaux préparatoires ainsi que la jurisprudence et la doctrine les plus actuels.

2019. Delhaise, Infractions terroristes, coll. Répertoire pratique du droit belge, Bruxelles, Larcier, 2019.

Les développements actuels de la société du numérique transforment profondément à la fois positivement mais également négativement nos vies, nos relations à l’autre, si ce n’est l’avenir de l’identité humaine.

Le rôle du Droit est remis en question dans sa dimension spatiale, ses acteurs et ses concepts. Les branches traditionnelles du droit s’effritent voire s’effondrent. S’il veut conserver son rôle de gardien de la démocratie et du vivre ensemble, si, demain, il entend être encore au service des valeurs de liberté, d’égalité et de justice dans une société qui change et où les déséquilibres se creusent, il importe que le Droit choisisse les bons concepts qui permettront de guider les parlements, les gouvernements et les juges dans le choix des solutions qu’offrent la technologie. Tel est l’objet du présent essai.

Le concept de ‘vie privée’ a mauvaise presse à l’heure de la transparence, invoquée comme vertu absolue. Outre que le secret garde toute sa valeur à l’heure des algorithmes au fonctionnement opaque et prédictifs de nos comportements et choix, la jurisprudence donne au concept un sens nouveau, celui de permettre à chacun de « forger son identité ».

Dans notre monde du numérique, au-delà de la protection de nos données que le Règlement européen assure, le concept de vie privée n’est-il pas le concept adéquat que le Droit nous donne pour affronter les défis de notre société du numérique ?

Ce livre est à déjà à votre disposition à la bibliothèque de la Faculté de droit !

Ainsi, après avoir évoqué le contexte et la ratio legis de cette intervention législative, l’auteure analyse la définition des trois types de lieu soumis à la loi.

Le champ d’application de la loi, qui constitue l’un des plus grands chantiers de la réforme, fait ensuite l’objet d’un examen critique au regard des importantes conséquences pratiques des modifications.

Après quoi sont abordés les régimes juridiques applicables aux caméras fixes et fixes temporaires , mobiles et intelligentes.

Enfin, cette contribution aborde les obligations spécifiques à charge du responsable du traitement de vidéosurveillance et le droit d’accès aux images de la personne filmée.

Cet article, paru Journal des Tribunaux n°6762, est à découvrir à la bibliothèque de la Faculté