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Accès des collaborateurs de l’Office des étrangers à la Banque de données Nationale Générale (BNG)

Cette contribution présente les lignes directrices d'une réforme, intervenue en avril 2016, octroyant à certains collaborateurs de l'Office des étrangers un droit d'interrogation directe de la Banque Nationale de Donnés Générale (BNG). Le système est unique en ce qu'il autorise une institution non policière à consulter ces données à l'occasion des missions qu'elle poursuit. Analysant tour à tour les caractéristiques de la BNG ainsi que de son utilisation, les acteurs amenés à en user et ses finalités, le début du propos s'attache à décrypter l'outil mobilisé. Dans un second temps, l'institution qu'est l'Office des étrangers est étudiée, avant d'aborder les modalités et implications de la nouvelle mesure et d'évoquer quelques postes de réflexion en guise de conclusion.

Références :

Fievet, C. Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 63-64, p. 5-22

Article :

http://www.crid.be/pdf/crid5978-/8149.pdf

 

 

Frontières intelligentes et nouvelles incriminations pénales: l'Union européenne face à la problématique des « Foreign terrorist fighters »

Cet article entend présenter les mesures adoptées par l'Union européenne pour faire face à la menace terroriste et plus particulièrement au phénomène des combattants terroristes étrangers. Une double approche, analysant tantôt les nouvelles méthodes de contrôle aux frontières tantôt les infractions pénales y relatives, est privilégiée.

Références :

Delhaise, É. & Fievet, C. Dans : Journal des Tribunaux. 6676, p. 113-120

Article :

http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D1151.pdf)

 

Conseil d'État et procédure de détermination de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés: quand les mineurs l'ont dans l'os...

Cette contribution entend analyser la jurisprudence du Conseil d'État (de 2005 à 2016) en matière de recours liés aux tests osseux de détermination de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés (MENA), à dessein d'en faire apparaître les lignes directives. Un état des lieux de la position des conseilles d'État y est effectué. Elle invite également à nourrir la réflexion autour de cette problématique qui se situe aux délicats confins de l'intérêt général et des droits fondamentaux des jeunes concernés.

Références :

Fievet, C. & Renuart, N. Dans : Journal du droit des jeunes. 358, p. 18-28

Article :

http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D1140.pdf