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« C’est une question de moyen », interview de Stéphanie Wattier, professeure de droit constitutionnel à Namur dans le Grand Débat LN24
Le Grand Débat LN24 du 6 novembre était dédié à la thématique des féminicides. Pour évoquer ce sujet, Joan Condijts recevait sur son plateau Barbara De Nayer, chef du service Jeunesse, Famille et Mœurs à la zone de police Bruxelles-Ouest, Stéphanie Wattier, professeure de droit constitutionnel à Namur, Valérie Lootvoet, directrice de l’Université des femmes et Josiane Coruzzi de l'asbl Solidarité Femmes et Refuge pour femmes battues.
Quel sort pour le patrimoine religieux? Une chronique de Stéphanie Wattier dans La Libre du 26 septembre
Composée d’une écrasante majorité de catholiques lors de son indépendance en 1830, la Belgique s’est, en près de deux siècles, largement sécularisée et diversifiée sur le plan convictionnel. De cette réalité, découle un enjeu économique parfois oublié et pourtant conséquent, à savoir celui du sort réservé au patrimoine religieux catholique et, autrement dit, aux lieux de cultes dépeuplés de leurs fidèles mais aussi de plus en plus délaissés de leurs ministres du culte, la profession faisant face à une crise des engagements ayant rarement atteint un tel niveau.
Les enjeux entourant le patrimoine religieux sont de taille dans la mesure où l’on dénombre 3948 paroisses catholiques en Belgique, dont 2051 en Wallonie, 1809 en Flandres et 88 à Bruxelles. Se pose donc la question de savoir comment les entretenir une fois inoccupées et inutilisées. Une solution peut consister en leur réaffectation (par exemple à un autre culte) ; une autre solution peut tenir en leur désacralisation puis leur réaffectation à une autre activité (des logements sociaux, un hôtel, un marché, etc.).
La situation du patrimoine religieux belge est, en outre, complexifiée par deux facteurs principaux.
Premièrement, le caractère fédéral de l’Etat a profondément complexifié la gestion du patrimoine religieux en ce que, si la reconnaissance des cultes demeure une compétence fédérale, la gestion des fabriques d’églises et des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes relève, quant à elle, depuis la modification de la loi spéciale de réformes institutionnelles intervenue en 2001, de la compétence des trois régions du pays.
Quant au patrimoine culturel – qui impacte nécessairement le patrimoine religieux –, il s’agit d’une compétence des trois communautés. Outre les compétences des entités fédérées en la matière, il faut noter que les communes et les provinces sont compétentes pour certaines réparations et restaurations des bâtiments religieux.
Deuxièmement, les lieux de culte sont impactés selon qu’ils sont ou non listés comme des monuments (compétence qui revient aux communautés depuis les années 1970). En effet, les églises classées comme monuments obtiendront des subsides qui aideront considérablement à leur maintien en bon état par rapport à celles qui n’en bénéficient pas. A cet égard, notons qu’en Wallonie, un quart du patrimoine classé est, en réalité, du patrimoine religieux.
La situation du patrimoine religieux témoigne d’une forme de perte de vitesse de l’Eglise catholique et plus généralement, du religieux. Or, plusieurs études sociologiques ont montré combien le soutien spirituel – qualifié d’ "utilité sociale" dès le stade des travaux du Congrès national de 1830-1831 en charge de la rédaction de la Constitution – des religions pouvait être structurant et importer dans la vie des fidèles.
À l’instar – pour ne prendre que deux exemples –, d’une part, de l’Eglise Saint-Hubert de Watermael-Boitsfort qui a été réaffectée en logements sociaux suite à sa désacralisation et, d’autre part, des entreprises qui offrent désormais à leurs employés des pauses axées sur la spiritualité, le défi actuel des religions consiste, dans une société de plus en plus individualisée, où la performance et la rentabilité sont devenues les maîtres-mots et où les individus sont de plus en plus soucieux de leur bien-être, à trouver une façon de se réinventer pour répondre davantage aux besoins sociétaux.
Manuel de droit pénal général de Nathalie Colette-Basecqz et Noémie Blaise. 4ème édition.
La quatrième édition du Manuel de droit pénal général de Nathalie Colette-Basecqz et Noémie Blaise vient de sortir chez Anthémis !
Le présent manuel a été rédigé dans une finalité essentiellement didactique et a pour principale ambition de présenter, de façon claire et structurée, les règles et principes qui régissent les incriminations et les peines, tout en les illustrant par plusieurs décisions de jurisprudence reprises in extenso. Les auteures se sont appuyées sur la méthode dite du case-study, mise en œuvre avec succès par les professeurs Christiane Hennau et Jacques Verhaegen dans leur précis de droit pénal général.
Le droit pénal est une matière qui ne cesse d’évoluer et de se transformer, sous une impulsion européenne et internationale. Par ailleurs, plusieurs lois récentes ont apporté un bon nombre de changements majeurs qui sont intégrés et commentés dans cette nouvelle édition.
L’ouvrage porte essentiellement sur l’analyse du livre premier du Code pénal (« Des infractions et de la répression en général »). L’intérêt des auteures envers les infractions de droit international pénal a conduit à ce que divers approfondissements y soient consacrés.
Cet ouvrage s’avérera également très utile aux praticiens qui, exerçant une profession dans le monde judiciaire ou dans d’autres domaines du droit, y trouveront des réponses à leurs questions. À cet égard, l’expérience que Nathalie Colette-Basecqz a acquise au barreau depuis 1992 l’a rendue particulièrement attentive à la confrontation de la théorie à la pratique.
Cette quatrième édition du manuel contient une mise à jour de la matière jusqu’au 1er juillet 2019. Outre les modifications apportées par les nouvelles législations, elle intègre de nombreuses décisions récentes venant illustrer les principes de droit pénal et leur évolution.
