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Vacciner, au mépris des lois ?

https://www.lalibre.be/debats/opinions/vacciner-au-mepris-des-lois-608178b19978e21698dc3c33

Jean-Michel Longneaux, philosophe, chargé de cours à l’Université de Namur.

               Mis à part les problèmes d’organisation et d’approvisionnement par les firmes pharmaceutiques, la campagne actuelle de vaccination semble se dérouler généralement bien. Toutefois des témoignages se multiplient qui doivent inquiéter : pour préserver ce bon déroulement, certains n’hésiteraient pas à enfreindre des lois pourtant fondamentales.

               Tout d’abord, des personnes acquises à la cause vaccinale semblent profiter d’une sorte d’impunité qui les autorise à harceler, à menacer et à mettre sous pression les hésitants, et à faire taire tous ceux qui osent poser des questions. Il n’est manifestement pas inutile de rappeler que la vaccination n’est pas obligatoire en Europe, et à fortiori en Belgique. Par ailleurs, la résolution du Conseil de l’Europe du 27 janvier 2021 défend sans ambiguïté la liberté vaccinale sans discrimination. On peut en effet y lire au point 7.3 que  « pour ce qui est d’assurer un niveau élevé d’acceptation des vaccins », il faut « s'assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n'est PAS obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s'il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement ; et de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner. »

               Les personnes qui refusent d’être vaccinées ne commettent donc rien d’illégal, tandis qu’il est manifeste que les harceleurs qui font pression, en particulier sur le lieu du travail, contreviennent à la loi de juin 2002 sur le harcèlement moral et pourraient, le cas échéant, s’exposer à des poursuites. Pour rappel, le harcèlement moral au travail se caractérise par « des comportements, des paroles, des intimidations, des actes, des gestes et des écrits unilatéraux, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou psychique d’un travailleur (…) », par le fait de « créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Cette définition correspond en tous points aux témoignages de travailleurs, notamment dans le monde de la santé, qui reconnaissent ne plus oser exprimer leur point de vue, et même s’être laissé vacciner contre leur volonté pour en finir avec les pressions exercées sur eux. D’autres ont démissionné ou disent être sur le point de le faire tant la violence subie est devenue insupportable. Même si ces cas étaient rares, ils seraient suffisamment graves pour être dénoncés en justice. Et ils devraient d’ailleurs l’être tout autant s’ils étaient le fait de non vaccinés ou d’anti-vaccins à l’encontre des vaccinés.

               Ensuite, tant qu’elle n’est pas obligatoire, la vaccination repose sur le libre consentement tel que le prévoit l’art. 8 de la loi de 2002 sur les droits du patient : « Le patient a le droit de consentir librement à toute intervention du praticien professionnel moyennant information préalable. » Ce principe est en effet d’application y compris pour des personnes en bonne santé qui veulent bénéficier de soins préventifs. Mais est-il respecté ? La liberté ne devient-elle pas théorique quand les décisions sont prises non pas parce qu’on les choisit en conscience mais parce qu’on n’en peut plus de vivre dans la peur, parce qu’on ne supporte plus les restrictions des libertés ou, comme on vient de l’indiquer, parce qu’on veut échapper aux pressions subies ? Dans de telles conditions, ne devrait-on pas plutôt parler de consentement forcé ?

               Quant aux informations fournies pour se faire une opinion, sont-elles toujours loyales ? La loi précise au § 2 du même article 8 quelles informations doivent être transmises : elles portent sur « l'objectif, la nature, le degré d'urgence, la durée, la fréquence, les contre-indications, effets secondaires et risques inhérents à l'intervention et pertinents pour le patient, les soins de suivi, les alternatives possibles et les répercussions financières. Elles concernent en outre les conséquences possibles en cas de refus ou de retrait du consentement (…) ». La loi exige donc que l’on communique au patient ce que l’on peut espérer positivement de la campagne de vaccination, mais aussi ses limites et risques éventuels. Les données officielles fournies par les firmes pharmaceutiques suffiront : elles reconnaissent elles-mêmes de nombreuses inconnues concernant les risques à moyen et long terme, mais aussi à propos de l’efficacité de leur produit dans la durée et par rapport aux variants, et le fait qu’on est toujours en phase d’expérimentation (jusqu’en 2023 ou 24 selon les firmes). Il convient aussi d’informer en toute objectivité et avec la même rigueur critique sur les alternatives préventives et curatives existantes. Manifestement il arrive qu’on ne prenne pas toujours le temps de s’assurer que ces informations sont connues de chacun partout où la vaccination est organisée. Chaque fois que c’est le cas, c’est l’article 8 de la loi sur le droit des patients qui est violé.

               Enfin,  il n’est sans doute pas inutile de rappeler que la vaccination, comme tout autre soin, relève de la vie privée (même si son but est d’ordre public). Personne, pas même au travail l’employeur, ne peut forcer quiconque à déclarer s’il est ou pas vacciné. Ne doit-on dès lors pas s’étonner qu’en certains lieux, tout est fait pour connaitre la position de chacun et critiquer publiquement celles et ceux qui sortiraient du rang ? Quant aux données personnelles collectées à l’occasion de la campagne de vaccination, elles sont également soumises à  la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel  (RGPD). Il est prévu dans cette réglementation que l’usage qui sera fait de ces données doit être expliqué et recevoir l’approbation de chaque citoyen concerné. A entendre des personnes vaccinées, il semble que là aussi la communication ne soit pas toujours optimale.

               On peut être convaincu par la nécessité impérieuse de la campagne de vaccination. On peut y voir une forme de solidarité vis-à-vis des plus faibles et l’exercice d’un devoir civique. Mais rien n’autorise que certains compromettent ces nobles motivations en bafouant ouvertement les principes du consentement éclairé et du respect de la vie privée. Quant à ceux qui refusent de se faire vacciner, quand bien même on ne serait pas d’accord avec eux, rien ne justifie qu’ils soient culpabilisés, stigmatisés ou menacés. Que vaut en effet la morale de la solidarité ou le civisme que l’on prétend défendre si en leur nom, on justifie la contrainte, le harcèlement et l’exclusion de ceux qui souvent ne s’opposent pas au principe de la vaccination mais privilégient d’autres réponses et donc d’autres formes de solidarité pour faire face à la crise actuelle ? Après tout, chacune ayant ses limites, c’est peut-être la multiplication des approches qui nous donnera la victoire.

Violences conjugales, métiers de première ligne et fracture numérique, à chaque fois, les femmes sont dans la ligne de mire, comme le révèle la crise du covid en aggravant la situation. L’auteure, Stéphanie Wattier demande que gouvernement et parlement mettent la protection des droits des femmes au rang de leurs priorités

Stéphanie Wattier

 

https://plus.lesoir.be/359334/article/2021-03-07/carte-blanche-journee-internationale-du-8-mars-les-droits-des-femmes-sont-ils-en

 

Après une année de crise liée à la pandémie de Covid-19, la journée internationale de ce 8 mars est l’occasion de se questionner sur la situation des droits des femmes.

 

Les mesures décidées par le gouvernement fédéral depuis mars 2020 ont eu un impact négatif sur les droits des femmes à de nombreux égards. Ces mesures ont été révélatrices d’inégalités qui existaient d’ores et déjà de longue date entre les femmes et les hommes, et la crise sanitaire n’a fait que les accentuer.

 

Premièrement, le confinement a eu pour conséquence l’augmentation des violences conjugales, et spécialement des violences à l’égard des femmes. Durant la période de confinement strict de mars et avril 2020, l’Organisation Mondiale de la Santé a observé, dans l’ensemble des pays membres, une augmentation de 60 % des appels de détresse sur les lignes d’urgence de la part de femmes victimes ou menacées de violences de la part de leur partenaire. A cet égard, n’oublions pas que des obligations en matière de protection des femmes contre toute forme de violence pèsent sur la Belgique, qui est liée par la Convention d’Istanbul. L’accord du gouvernement fédéral d’Alexander De Croo du 30 septembre 2020 précise d’ailleurs que « [l]e gouvernement fera de la lutte contre la violence basée sur le genre une priorité. La Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique servira de ligne directrice à cet égard. La lutte contre la violence de genre doit être menée dans tous les domaines par une approche intégrale ».

 

Deuxièmement, la crise sanitaire a mis en évidence le fait que les métiers dits « de première ligne » – c’est-à-dire surexposés au risque de contamination – restent très majoritairement exercés par des femmes (infirmières, guichetières, vendeuses en magasin, caissières, ouvrières du nettoyage, etc.). Si ces métiers ont été caractérisés d’« essentiels », d’« indispensables », de « cruciaux », ils ont également été qualifiés de « trop peu reconnus » et de « sous-rémunérés », montrant ainsi l’importante évolution nécessaire en la matière. La surreprésentation des femmes dans les métiers moins rémunérés demeure, en effet, l’un des facteurs qui expliquent la persistance d’inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

 

Troisièmement, la crise a révélé que la fracture numérique – à savoir les inégalités dans l’accès au numérique – était plus importante dans le chef des femmes que dans celui des hommes. Un baromètre du SPF Économie a montré que cette réalité concerne l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. Le passage au « tout numérique » (obligation du télétravail, des vidéoconférences, etc.) pour des raisons sanitaires a donc été le vecteur d’inégalités entre travailleuses et travailleurs.

 

Ces trois illustrations des inégalités à l’égard des femmes, qui ont été accentuées par la crise, sont évidemment non exhaustives. Elles sont néanmoins révélatrices de la prise de conscience et de l’évolution qui est nécessaire à tous les niveaux pour lutter contre les discriminations à l’égard des femmes. L’UNESCO a d’ailleurs fait part de ses préoccupations à leur sujet en indiquant qu’ « nous savons que les filles et les femmes risquent d’être davantage exposées au virus, en tant que membres du personnel de santé et que soignantes. À la maison, elles pourraient se retrouver surchargées de travail non rémunéré, ne pas être en mesure de poursuivre leurs études à distance et subir plus de violences domestiques. Ces risques compromettent leur retour à l’éducation ».

 

En ce 8 mars 2021, appelons le parlement et le gouvernement à placer la protection des droits des femmes et la réduction des inégalités de genre au rang de leurs priorités, afin que la crise sanitaire du coronavirus – qui laissera derrière elle une crise économique – ne soit pas réalisatrice des craintes formulées par Simone de Beauvoir il y a près d’un siècle, qui résonnent particulièrement aujourd’hui : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant ».

Freedom of religion during the pandemic : France and Belgium in search of consistency, by Romain Mertens

Romain Mertens eu l’occasion d’écrire une contribution pour le blog de la British Association of Comparative Law récemment. Elle concerne la liberté de religion en période de Covid et la jurisprudence du Conseil d’Etat en la matière.

Voilà le lien de l’article : https://british-association-comparative-law.org/2021/02/05/freedom-of-religion-during-the-pandemic-france-and-belgium-in-search-of-consistency-by-romain-mertens/