NamurDroit

Derniers articles publiés

A propos

NamurDroit, le blog de la Faculté de Droit de Namur

Ce blog a pour vocation de partager et de commenter l’actualité juridique belge et internationale. Il est alimenté par les chercheurs, actifs au sein du CRIDS (Centre de recherche en Information, Droit et Société) et du Centre Vulnérabilités & Sociétés.

Une communauté de 8500 juristes

Mais au-delà des chercheurs, la Faculté de droit représente une communauté de 8500 juristes, tous formés à Namur. Une communauté vive et engagée qui interpelle la société et partage ses réflexions sur ce blog.

Des articles scientifiques et d’opinion

Vous trouverez sur ce blog

  • Une synthèse vulgarisée des articles scientifiques publiés par nos chercheurs
  • Des articles d’opinion proposés par les membres de notre communauté

Partagez vos idées

La Faculté de droit de l'UNamur

Sa recherche

Ancrée dans la société actuelle, la Faculté axe ses priorités de recherche, notamment, autour de ses deux centres de recherche :

Son enseignement

 

Accès des collaborateurs de l’Office des étrangers à la Banque de données Nationale Générale (BNG)

Cette contribution présente les lignes directrices d'une réforme, intervenue en avril 2016, octroyant à certains collaborateurs de l'Office des étrangers un droit d'interrogation directe de la Banque Nationale de Donnés Générale (BNG). Le système est unique en ce qu'il autorise une institution non policière à consulter ces données à l'occasion des missions qu'elle poursuit. Analysant tour à tour les caractéristiques de la BNG ainsi que de son utilisation, les acteurs amenés à en user et ses finalités, le début du propos s'attache à décrypter l'outil mobilisé. Dans un second temps, l'institution qu'est l'Office des étrangers est étudiée, avant d'aborder les modalités et implications de la nouvelle mesure et d'évoquer quelques postes de réflexion en guise de conclusion.

Références :

Fievet, C. Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 63-64, p. 5-22

Article :

http://www.crid.be/pdf/crid5978-/8149.pdf

 

 

Frontières intelligentes et nouvelles incriminations pénales: l'Union européenne face à la problématique des « Foreign terrorist fighters »

Cet article entend présenter les mesures adoptées par l'Union européenne pour faire face à la menace terroriste et plus particulièrement au phénomène des combattants terroristes étrangers. Une double approche, analysant tantôt les nouvelles méthodes de contrôle aux frontières tantôt les infractions pénales y relatives, est privilégiée.

Références :

Delhaise, É. & Fievet, C. Dans : Journal des Tribunaux. 6676, p. 113-120

Article :

http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D1151.pdf)