Publications

« C’est une question de moyen », interview de Stéphanie Wattier, professeure de droit constitutionnel à Namur dans le Grand Débat LN24

Le Grand Débat LN24 du 6 novembre était dédié à la thématique des féminicides. Pour évoquer ce sujet, Joan Condijts recevait sur son plateau Barbara De Nayer, chef du service Jeunesse, Famille et Mœurs à la zone de police Bruxelles-Ouest, Stéphanie Wattier, professeure de droit constitutionnel à Namur, Valérie Lootvoet, directrice de l’Université des femmes et Josiane Coruzzi de l'asbl Solidarité Femmes et Refuge pour femmes battues.

https://www.ln24.be/2019-11-06/cest-une-question-de-moyen

Manuel de droit pénal général de Nathalie Colette-Basecqz et Noémie Blaise. 4ème édition.

La quatrième édition du Manuel de droit pénal général de Nathalie Colette-Basecqz et Noémie Blaise vient de sortir chez Anthémis !

Le présent manuel a été rédigé dans une finalité essentiellement didactique et a pour principale ambition de présenter, de façon claire et structurée, les règles et principes qui régissent les incriminations et les peines, tout en les illustrant par plusieurs décisions de jurisprudence reprises in extenso. Les auteures se sont appuyées sur la méthode dite du case-study, mise en œuvre avec succès par les professeurs Christiane Hennau et Jacques Verhaegen dans leur précis de droit pénal général.

Le droit pénal est une matière qui ne cesse d’évoluer et de se transformer, sous une impulsion européenne et internationale. Par ailleurs, plusieurs lois récentes ont apporté un bon nombre de changements majeurs qui sont intégrés et commentés dans cette nouvelle édition.

L’ouvrage porte essentiellement sur l’analyse du livre premier du Code pénal (« Des infractions et de la répression en général »). L’intérêt des auteures envers les infractions de droit international pénal a conduit à ce que divers approfondissements y soient consacrés.

Cet ouvrage s’avérera également très utile aux praticiens qui, exerçant une profession dans le monde judiciaire ou dans d’autres domaines du droit, y trouveront des réponses à leurs questions. À cet égard, l’expérience que Nathalie Colette-Basecqz a acquise au barreau depuis 1992 l’a rendue particulièrement attentive à la confrontation de la théorie à la pratique.

Cette quatrième édition du manuel contient une mise à jour de la matière jusqu’au 1er juillet 2019. Outre les modifications apportées par les nouvelles législations, elle intègre de nombreuses décisions récentes venant illustrer les principes de droit pénal et leur évolution.

La protection des données à caractère personnel en Belgique

Un nouvel ouvrage de Cécile de Terwangne et Elise Degrave, avec la collaboration d'Antoine Delforge et Loïck Gérard, paru chez Politeia

La question de la protection des données personnelles est devenue cruciale dans la société d'aujourd'hui. Depuis mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en application avec grand bruit, générant nombre de questions et de craintes. Le législateur belge a adopté plusieurs textes venant compléter ce règlement européen et le mettre en œuvre en Belgique.

Le paysage juridique de la protection des données en Belgique qui découle de l'ensemble de ces nouveaux textes est donc modifié. C'est une évolution des règles à laquelle on a assisté, et non une révolution. Certains changements majeurs sont toutefois à souligner, tels que le remplacement de la Commission de la Protection de la Vie privée par l'Autorité de protection des données, le renforcement des droits des personnes sur qui on récolte des données, les amendes pouvant désormais être imposées aux responsables de traitement, les démarches et documents à mettre en place au sein des entreprises et des administrations.

L'ouvrage présente et analyse ce nouveau paysage belge de la protection des données reposant sur le RGPD ainsi que sur les textes nationaux votés en complément.

Déjà disponible à la bibliothèque de la Faculté de droit

Politeia vous offre la possibilité de consulter en accès libre les 20 premières pages de cet ouvrage : http://www.crid.be/pdf/public/protection.pdf

L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet

Un nouvel ouvrage sur la protection des droits fondamentaux dans le contexte d'internet ! L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet, de Quentin Van Enis et Cécile de Terwangne avec plusieurs contributions de membres de la Faculté. Paru chez Larcier, Collection pratique du droit européen : https://www.larcier.com/fr/l-europe-des-droits-de-l-homme-a-l-heure-d-internet-2019-9782802760696.html Déjà disponible à la bibliothèque et sur Strada Lex

L’ouvrage analyse les principales questions que soulève aujourd’hui la protection des droits fondamentaux dans le contexte d’Internet, et les réponses qu’y apporte le droit européen des droits de l’homme (Conseil de l’Europe et Union européenne).
Outre des réflexions transversales sur les interactions entre les droits humains et l’univers numérique, le lecteur y trouvera une analyse fouillée et systématique du droit européen, en particulier de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de Justice de l’Union européenne, au sujet de différents thèmes d’actualité, parmi lesquels le blocage et le filtrage de contenus, la protection des lanceurs d’alerte, le droit à l’anonymat et au chiffrement, la protection des données, le droit à l’oubli, la protection des œuvres, le droit à des élections libres, la protection des mineurs, etc., regroupés en quatre titres : liberté d’expression, vie privée et protection des données personnelles, autres droits fondamentaux, et garanties procédurales.

Infractions terroristes

Assassinat à visée terroriste, incitation au terrorisme, menace d’attaque terroriste, entrainement au terrorisme, participation aux activités d’un groupe terroriste, … sont autant d’infractions incriminées par le Livre II, Titre Ierter du Code pénal. Cet ouvrage propose une étude des éléments constitutifs des infractions terroristes, illustrés par les travaux préparatoires ainsi que la jurisprudence et la doctrine les plus actuels.

 

  1. Delhaise, Infractions terroristes, coll. Répertoire pratique du droit belge, Bruxelles, Larcier, 2019.

Parution du numéro 45 de la Collection du CRIDS chez Larcier !

Yves Poullet nous propose un essai sur la vie privée à l'heure de la société du numérique.

Les développements actuels de la société du numérique transforment profondément à la fois positivement mais également négativement nos vies, nos relations à l’autre, si ce n’est l’avenir de l’identité humaine.

Le rôle du Droit est remis en question dans sa dimension spatiale, ses acteurs et ses concepts. Les branches traditionnelles du droit s’effritent voire s’effondrent. S’il veut conserver son rôle de gardien de la démocratie et du vivre ensemble, si, demain, il entend être encore au service des valeurs de liberté, d’égalité et de justice dans une société qui change et où les déséquilibres se creusent, il importe que le Droit choisisse les bons concepts qui permettront de guider les parlements, les gouvernements et les juges dans le choix des solutions qu’offrent la technologie. Tel est l’objet du présent essai.

Le concept de ‘vie privée’ a mauvaise presse à l’heure de la transparence, invoquée comme vertu absolue. Outre que le secret garde toute sa valeur à l’heure des algorithmes au fonctionnement opaque et prédictifs de nos comportements et choix, la jurisprudence donne au concept un sens nouveau, celui de permettre à chacun de « forger son identité ».

Dans notre monde du numérique, au-delà de la protection de nos données que le Règlement européen assure, le concept de vie privée n’est-il pas le concept adéquat que le Droit nous donne pour affronter les défis de notre société du numérique ?

Ce livre est à déjà à votre disposition à la bibliothèque de la Faculté de droit !

Révision de la « loi caméras » : précisions ou ambiguïtés pour l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance ?

Cet article examine les modifications apportées à la « loi caméras » par la loi du 21 mars 2018, en accordant une attention particulière aux critiques doctrinales émises sous l’ancien régime.

Ainsi, après avoir évoqué le contexte et la ratio legis de cette intervention législative, l’auteure analyse la définition des trois types de lieu soumis à la loi.

Le champ d’application de la loi, qui constitue l’un des plus grands chantiers de la réforme, fait ensuite l’objet d’un examen critique au regard des importantes conséquences pratiques des modifications.

Après quoi sont abordés les régimes juridiques applicables aux caméras fixes et fixes temporaires , mobiles et intelligentes.

Enfin, cette contribution aborde les obligations spécifiques à charge du responsable du traitement de vidéosurveillance et le droit d’accès aux images de la personne filmée.

Cet article, paru Journal des Tribunaux n°6762, est à découvrir à la bibliothèque de la Faculté

L’interdiction de signes convictionnels. Etat des lieux au niveau communal

Au rang des ingérences dans la liberté religieuse qui préoccupent massivement la sphère juridique, la question de l’interdiction de port de signes convictionnels – et spécialement de signes religieux – occupe une place de premier rang.

En droit constitutionnel belge, la liberté de religion est, comme on le sait, consacrée par l’article 19 de la Constitution qui énonce de manière inchangée depuis 1831 que « [l]a liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés ».

Elle est également garantie par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme et par l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui autorisent toutefois, en leur paragraphe 2 respectif, les ingérences de l’autorité étatique dans la liberté de pensée, de conscience et de religion pour autant que l’ingérence soit prévue par la loi et nécessaire dans une société démocratique pour atteindre l’un des buts légitimes que constituent la sécurité publique, la protection de l’ordre, la santé ou la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Au rang des ingérences dans la liberté religieuse qui préoccupent massivement la sphère juridique, la question de l’interdiction de port de signes convictionnels – et spécialement de signes religieux – occupe une place de premier rang.

A cet égard, l’article de Marc Nihoul et Stéphanie Wattier paru dans la "Revue de droit communal" est consacré à la question de l’interdiction du port de signes convictionnels au niveau communal, en opérant un tour d’horizon suivant le lieu concerné, et plus précisément :

  1. au sein de l’espace public communal,
  2. au sein des écoles communales, 
  3. au sein de l’administration communale,
  4. au sein des pouvoirs communaux élus,
  5. au sein des bureaux de vote, 
  6. au sein des espaces de baignade, 
  7. au sein des centres sportifs et de loisirs et, enfin,
  8. au sein des cimetières communaux.
M. Nihoul et S. Wattier, « L’interdiction de signes convictionnels comme limite à l’exercice des libertés. Etat des lieux au niveau communal », Rev. dr. commun., 2018/3, pp. 27-36.